MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES relatives aux VENTES EN LIGNE par ASPASIA et à l’UTILISATION du site web www.aspasia.be

1. DEFINITIONS 

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché.

Acheteur : consommateurs et clients autres que consommateurs, ayant placé une commande sur le site web.

Site web : www.aspasia.be

Utilisateur ou visiteur : personne physique ou morale consultant le site web.

Aspasia : le vendeur, également exploitant du site web, c’est-à-dire ALTO SA, sise en BELGIQUE, à 1740 TERNAT, Assesteenweg 96, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 456.851.192.

Jour : journée calendrier.

Contrat à distance : tout contrat concernant des produits ou services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l’entreprise qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion effective du contrat.

Technique de communication à distance : tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l’entreprise ou du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre les parties.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter aisément à l’avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.

2. IDENTITE DU VENDEUR, EXPLOITANT DU SITE WEB

ALTO SA

• Agissant sous le nom de « ASPASIA »
• Sise en BELGIQUE, à 1740 TERNAT, Assesteenweg 96,
• Inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 456.851.192
• Numéro de TVA 0456.851.192
• Téléphone : +32 78 150 500
• Heures d’accessibilité par téléphone : 0900h a 1730h
• Adresse électronique : webshop@aspasia.be

3. CHAMP D’APPLICATION

3.1. Les présentes conditions générales s’appliquent :

• à toute commande effectuée par l’acheteur de même qu’à tout contrat à distance conclu entre ASPASIA et l’acheteur ;
• à toute utilisation du site web.

3.2. Les conditions générales sont publiées sur le site web à l’attention de l’acheteur et du visiteur, qui peuvent en transférer aisément le texte sur un support durable. En outre, une copie des conditions générales est jointe à toute confirmation de commande adressée à l’acheteur.

3.3. Avant de procéder à toute commande en ligne, respectivement avant de continuer à utiliser le site web ASPASIA, l’acheteur et le visiteur du site web sont réputés avoir pris connaissance des présentes conditions générales, publiées sur le site de ASPASIA, en comprendre le contenu et les accepter.

3.4. ASPASIA se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales disponibles sur le site de ASPASIA au moment où l’acheteur le consultait, respectivement plaçait une commande en ligne, sont applicables à l’utilisation du site, respectivement au contrat de vente éventuellement conclu par la suite avec l’acheteur.

4. NOTIFICATIONS EN LIGNE SUR LE SITE WEB DE ASPASIA

4.1. Les prix et les niveaux de stocks renseignés sur le site web www.aspasia.be le sont à titre purement indicatif et n’engagent par conséquent aucunement ASPASIA, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notification préalable, mais jamais après que l’acheteur ait placé une commande en ligne.

4.2. Les conditions applicables aux ventes en ligne peuvent différer des conditions en vigueur dans les boutiques des sociétés liées à GAB, qui distribuent les marques Pepe Jeans, Tommy Hilfiger, Hackett of London, Arrow, Strellson, Windsor et Scotch & Soda. Les ventes en ligne doivent être considérées comme n’ayant aucun lien avec les ventes en boutique.

4.3. L’acheteur reconnaît que le degré de précision des mentions contenues sur le site web de ASPASIA permet d’apprécier dans une mesure suffisante les marchandises et les services proposés.

• Les illustrations publiées par ASPASIA reproduisent fidèlement les produits et services de ASPASIA.
• Les erreurs et fautes manifestes dans les mentions en ligne n’engagent pas ASPASIA.

5. COMMANDE PLACEE PAR L’ACHETEUR

5.1. Au moment où il place sa commande en ligne, l’acheteur communique son nom, son adresse et informations de paiement. Il garantit la véracité des informations ainsi transmises. Il effectue le paiement conformément aux modalités exposées et en faisant usage des moyens de paiement proposés sur le site web de ASPASIA.

5.2. Après avoir placé sa commande en ligne, l’acheteur reçoit de la part de ASPASIA un courrier électronique l’informant de l’acceptation ou non de celle-ci.
Tout refus de commande est dûment motivé par ASPASIA (par exemple : absence de paiement, acheteur mineur d’âge, acheteur domicilié en dehors de l’Union européenne – liste non exhaustive).

6. CONTRAT DE VENTE

6.1. Pour autant que la commande soit acceptée, le contrat de vente est conclu au moment de l’envoi, par courrier électronique, de la confirmation de commande par ASPASIA à l’acheteur.

6.2. La confirmation de commande adressée par ASPASIA, évoquée au premier alinéa du présent article, contient les données suivantes au minimum : l’identité du vendeur et son adresse géographique ; l’identification et les principales caractéristiques de la marchandise et/ou du service ; le prix de la marchandise et/ou du service ; et le cas échéant, le coût de la livraison, le mode de paiement, le mode de livraison ou d’exécution du contrat, l’existence d’un droit de rétractation éventuel et ses modalités d’exercice, les modalités de reprise et de réexpédition de la marchandise, y compris les coûts y afférents éventuellement, le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance, la durée de validité de l’offre et du prix, de même que les coordonnées auxquelles l’acheteur peut adresser ses réclamations et s’informer au sujet des services après-vente et des garanties commerciales.

La confirmation de commande adressée par ASPASIA contient en outre expressément la clause suivante :

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison de la marchandise ou de la conclusion du contrat de service. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux renvois suivants, qui ne seront pas acceptés par ASPASIA : 

• sous-vêtements et maillots de bain dont l’autocollant hygiénique aura été ôté ;
• marchandises dont l’état ne coïncide pas avec l’état dans lequel se trouvent normalement les marchandises essayées – à l’issue d’essayages dans des points de vente conventionnels, par exemple ; le consommateur est responsable des dommages provoqués par un usage autre que l’essayage et l’examen de la marchandise ;
• marchandises dépourvues de leurs étiquettes et labels originaux ;
• marchandises endommagées par le consommateur. Le consommateur est responsable des dommages qu’il occasionne aux marchandises.

7. PAIEMENT 

7.1. Le paiement sera effectué au plus tard au moment de la livraison, par virement électronique, par carte de crédit ou par le biais de tout autre moyen de paiement proposé sur le site web de ASPASIA. 

7.2. ASPASIA décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une fraude ou d’une faute quelle qu’elle soit résultant de l’utilisation, par un tiers, d’une carte bancaire, d’une carte de crédit ou des données qui y sont liées, sans préjudice du droit dont dispose l’acheteur de recourir contre ledit tiers.

8. LIVRAISON

8.1. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’acheteur.

8.2. ASPASIA annonce un délai de livraison de cinq jours ouvrables à compter de la commande. Il s’agit d’une estimation, qui n’engage aucunement ASPASIA.

8.3. La livraison est effectuée soit gratuitement, soit au prix renseigné sur le formulaire de commande en ligne.

8.4. Aussi longtemps que le prix de vente et les frais de livraison éventuels n’ont pas été intégralement acquittés par l’acheteur, ASPASIA se réserve le droit de suspendre l’exécution de la livraison.

8.5. L’acheteur peut suivre le statut de sa commande en ligne au moyen d’un numéro de suivi, qui lui est communiqué lors de la confirmation de la commande.

9. RESERVE DE PROPRIETE ET RISQUE

9.1. Le transfert de propriété prend effet au moment de la livraison du bien à l’acheteur par ASPASIA.

9.2. Vis-à-vis du consommateur exclusivement, le risque est transféré au moment de la livraison de la marchandise. Vis-à-vis des autres acheteurs (n’ayant pas le statut de consommateur), le risque est transféré au moment de l’expédition, à l’acheteur, de la confirmation de commande par ASPASIA ; la livraison de la marchandise (y compris son transport) s’effectue donc aux risques et périls de l’acheteur.

10. RETOURS A L’EXPEDITEUR

10.1. L’acheteur a le droit de renoncer à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison de la marchandise. Pendant ce laps de temps, l’acheteur prendra le plus grand soin du produit et de son emballage.

10.2. L’acheteur retournera la marchandise dans son intégralité, intacte et inutilisée, pourvue des étiquettes et des labels originaux, à l’adresse de ASPASIA : ALTO SA, 1740 TERNAT, Assesteenweg 96 (attention : les retours en boutique ne seront pas acceptés). 

10.3. Les coûts directs de la réexpédition de la marchandise livrée sont à charge de ASPASIA.

10.4. Pour autant que le retour à l’expéditeur ait été valablement effectué, les sommes payées à ASPASIA seront remboursées à l’acheteur, sans frais, dans les 30 jours au plus tard suivant la restitution des marchandises.

10.5. Ne sont pas valables et ne seront pas acceptés par ASPASIA, les retours à l’expéditeur suivants :

• sous-vêtements et maillots de bain dont l’autocollant hygiénique aura été ôté ;
• marchandises dont l’état ne coïncide pas avec l’état dans lequel se trouvent normalement les marchandises essayées – à l’issue d’essayages dans des points de vente conventionnels, par exemple ; le consommateur est responsable des dommages provoqués par un usage autre que l’essayage et l’examen de la marchandise ;
• marchandises dépourvues de leurs étiquettes et labels originaux ;
• marchandises endommagées par le consommateur. Le consommateur est responsable des dommages qu’il occasionne aux marchandises.

11. DROIT DE RETRACTATION LEGAL ACCORDE AU CONSOMMATEUR 

11.1. L’acheteur a le droit de renoncer à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison de la marchandise. Pendant ce laps de temps, l’acheteur prendra le plus grand soin du produit et de son emballage.

11.2. L’acheteur retournera la marchandise dans son intégralité, intacte et inutilisée, pourvue des étiquettes et des labels originaux, à l’adresse de ASPASIA : ALTO SA, 1740 TERNAT, Assesteenweg 96 (attention : les retours en boutique ne seront pas acceptés).

11.3. Les coûts directs de réexpédition sont à charge du consommateur, à moins que la marchandise livrée ne soit pas conforme à la description qu’en fait l’offre.

11.4. Pour autant que le droit de rétractation ait été valablement exercé, de la manière exposée aux alinéas précédents, les sommes payées à ASPASIA seront, après restitution des marchandises par l’acheteur, remboursées sans frais dans les 30 jours au plus tard suivant l’exercice du droit de rétractation.

11.5. Ne sont pas valables et ne seront pas acceptés par ASPASIA, les retours à l’expéditeur suivants :

• sous-vêtements et maillots de bain dont l’autocollant hygiénique aura été ôté ;
• marchandises dont l’état ne coïncide pas avec l’état dans lequel se trouvent normalement les marchandises essayées – à l’issue d’essayages dans des points de vente conventionnels, par exemple ; le consommateur est responsable des dommages provoqués par un usage autre que l’essayage et l’examen de la marchandise ;
• marchandises dépourvues de leurs étiquettes et labels originaux ;
• marchandises endommagées par le consommateur. Le consommateur est responsable des dommages qu’il occasionne aux marchandises.

11.6. Le présent article s’adresse aux consommateurs exclusivement.

12. DISPOSITIONS EN MATIERE DE GARANTIE 

12.1. Vis-à-vis du consommateur, le délai de garantie prévu par le droit belge s’applique.

12.2. Ne sont en aucun cas garantis par ASPASIA :

• les vices qui n’existaient pas au moment de la livraison ;
• les vices dont le client avait ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance ;
• la vétusté des marchandises ;
• les exigences anormales en matière de qualité, de prestations et d’utilisation des marchandises, compte tenu de la nature des autres marchandises de même sorte ;
• tout exercice abusif ou impropre de la garantie légale par le consommateur.

13.      RECLAMATIONS 

13.1. L’acheteur insatisfait à un ou plusieurs égards par la marchandise elle-même retournera celle-ci dans les délais prévus et conformément aux conditions exposées au paragraphe consacré aux retours à l’expéditeur.

13.2. A peine de déchéance, toute autre réclamation (autre que les réclamations relatives à la marchandise livrée elle-même ou nées après l’expiration du délai accordé pour la réexpédition) doit être notifiée par écrit, dans les huit jours suivant le fait générateur de la plainte, à ASPASIA, à l’attention de ALTO SA, 1740 TERNAT, Assesteenweg 96. La preuve de l’expédition de la réclamation repose sur l’acheteur.

L’acheteur veillera à exposer ses doléances de manière claire et complète.

13.3. ASPASIA s’engage à répondre à toute réclamation à propos d’un produit ou service dans les 14 jours suivant sa réception. Pour les réclamations dont le traitement s’annonce plus long, ASPASIA adressera dans les 14 jours au client un accusé de réception accompagné d’une estimation de la date à laquelle une réponse plus détaillée lui sera communiquée.  

14. CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Le contrat de vente sera résilié de plein droit et sans mise en demeure au préjudice de l’acheteur si la livraison de la marchandise à l’adresse indiquée ne peut avoir lieu pour des motifs imputables à l’acheteur, de même que si les données renseignées par l’acheteur au moment de la commande en ligne se révèlent inexactes.

L’acheteur sera redevable à ASPASIA de dommages et intérêts forfaitairement fixés à 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 75 EUR, sans préjudice du droit que se réserve ASPASIA de réclamer des dommages et intérêts plus élevés si le préjudice se révélait plus important.

En cas de résiliation, les montants payés par l’acheteur, le cas échéant après restitution des marchandises livrées et compensation par le biais des dommages et intérêts conventionnels précités, seront immédiatement remboursés par ASPASIA, pour autant que l’acheteur fournisse les coordonnées nécessaires à ce remboursement.

15. NULLITE

15.1. L’éventuelle nullité d’une partie des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des conditions générales.

15.2. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition frappée de nullité par une disposition valide, coïncidant aussi étroitement que possible avec les intentions des parties.

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution de l’achat ou de l’utilisation du site web sera régi par le droit belge et soumis à la compétence de la Justice de Paix du canton de Halle et des tribunaux et cours de Bruxelles, à l’exclusion de tout autre. La Convention de Vienne n’est pas applicable aux présentes conditions générales.

17. RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE L’ACHETEUR

17.1. ASPASIA s’engage à se conformer aux dispositions légales en matière de respect de la vie privée (cf. la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

17.2. Toute commande doit être accompagnée du nom, de l’adresse électronique, de l’adresse de livraison, de l’âge et des coordonnées de paiement de l’acheteur, afin de permettre à ASPASIA de procéder à son exécution et de renseigner l’acheteur sur son état d’avancement. Ces informations seront stockées dans le compte de l’acheteur, qui n’aura donc pas à les compléter lors de commandes ultérieures.

Les données personnelles communiquées par l’acheteur seront exclusivement utilisées à des fins liées à la formation et à l’exécution du contrat de vente, à moins que l’acheteur n’autorise expressément leur utilisation à d’autres fins (par exemple, pour des envois groupés relatifs aux nouvelles collections) ; cette autorisation expresse est signifiée au moyen d’une case à cocher prévue dans le formulaire de commande en ligne.

L’acheteur peut exiger à tout moment que ses renseignements personnels ne soient plus utilisés à ces autres fins, moyennant l’envoi d’un simple courrier électronique à ASPASIA.

ASPASIA s’engage à ne jamais vendre à des tiers les renseignements personnels de l’acheteur et à ne les mettre à la disposition que des seuls tiers impliqués dans l’exécution de la commande. Les travailleurs et les mandataires de ASPASIA sont tenus de respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels.

17.3. Toute question relative à la politique de protection de la vie privée de ASPASIA sera adressée à ASPASIA, au siège de la SA ALTO, ou à l’adresse électronique renseignée sur le site web. Le service clientèle de ASPASIA répondra à l’acheteur qui réclamera des informations sur ses renseignements personnels ou qui souhaitera modifier ses renseignements personnels. L’acheteur a le droit de réclamer la correction des informations qui le concernent.

17.4. Un cookie est une suite d’informations qu’un serveur adresse au navigateur dans le but qu’elles soient stockées, et qu’elles soient retournées au serveur lors de chaque consultation suivante ; le serveur, reconnaissant alors le navigateur, est capable de restituer le comportement passé de l’utilisateur, du navigateur ou de l’acheteur. Les cookies permettent à SHOWROOM86 de collecter des informations sur l’utilisation de ses services, de manière à améliorer ces derniers et de les adapter aux souhaits de ses visiteurs. Utilisateur et acheteur ont la possibilité de paramétrer leur navigateur pour ne plus recevoir aucun cookie lors de leurs consultations du site web, respectivement lors de leurs achats.

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

18.1. ©2015, ALTO SA, Aspasia. Tous droits réservés. Le site www.aspasia.be et son contenu sont la propriété intégrale et exclusive d’alto SA, sise à 1740 TERNAT, Assesteenweg 96, Belgique. Les droits de propriété intellectuelle sont applicables au site et à son contenu. Il est interdit de reproduire, diffuser, modifier ou communiquer au public, partiellement ou dans leur intégralité, des éléments (textes, images, lay-out, logos, logiciels,…) du site ou de son contenu. Toute reproduction, diffusion, modification ou communication au public d’un ou plusieurs éléments de ce site est subordonnée à l’autorisation écrite expresse de ASPASIA, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi.

18.2. ©2015, ALTO SA, Aspasia. Tous droits réservés. La marque Aspasia est la propriété intégrale et exclusive d’ALTO SA, sise à 1740 TERNAT, Assesteenweg 96, Belgique. Elle ne peut en aucun cas être utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte au droit des marques d’ALTO SA.